Conditions Générale d’Utilisation

 

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et CleverOffice , ou l’entité du groupe Clever Office qui exploite le site Web auquelvous accédez (« Thionville Shop »)

 

 

A chaque utilisation de ce site, vous acceptez les conditions généralesci-dessous.

 

Les ServicesClever Office sont définis comme les applications, accessibles viales plateformes Facebook et/ou mobiles, et services offerts par CleverOffice dont les services en ligne pour la publication et la recherched’offres d'emploi («Services de Clever Office»). Les sites CleverOffice permettent également aux Utilisateurs de créer des profilspersonnels pouvant inclure des informations les concernant(« Profils ») et de rendre ces profils,ou certaines de leurssections, publics. Par ailleurs, Clever Office peut être amené àcollecter certaines informations Vous concernant sur d'autres sites Web publicset à utiliser ces informations afin de créer un Profil ou à les ajouter à unProfil existant.

Nous pouvons àtout moment modifier ces conditions générales.

 

En cas denon-respect des présentes conditions, nous nous autorisons à supprimer ou àsuspendre votre compte.

  

L’âge minimumpour utiliser les services d’emploi de 

Emploi.thionville-shop.frest de 16 ans, nous vous rappelons que tout mineur souhaitant travailler doitêtre autorisé par son représentant légal (Père, mère, etc..), sauf s'il estémancipé.  
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant dedevenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte devotre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par CleverOffice est susceptible d’entrainer le refus de Clever Office de prendre encompte votre demande d’inscription au service.
Les données collectées par Clever Office dans le cadre des services rendus surle Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devrafaire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la partdes Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office recueilleral’accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenairescommerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case àcocher.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vousopposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vousconcernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale,par Clever Office ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droitd’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Clever Office,cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenairescontractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos donnéespersonnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office s’engage à ceque les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuelspartenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne,sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office se réserve ledroit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pourrespecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire,administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme parexemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Touteutilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de seséléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuitesciviles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peinesrappelées.
Rédiger une offre d’emploi : Interdictions de l’employeur
Vous ne pouvez faire figurer dans les offres d’emploi des références liées àl’origine, au sexe,à l’orientation ou à l’identité sexuelle, à l’âge, à lasituation de famille ou à la grossesse, auxcaractéristique génétiques, àl’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposéeà une ethnie, unenation ou une race, aux opinions politiques, aux activités syndicalesoumutualistes, aux convictions religieuses, à l’apparence physique, aupatronyme, à l’état desanté ou au handicap.Ces principes sont inscrits dans leCode du travail (article L. 1132-1), mais aussi dans le Codepénal (articles225-1 et 225-2).Le contenu de l’offre d’emploi ne doit contenir aucune mentiondiscriminatoire. Ainsi, lesmentions telles que «poste réservé aux personneshandicapées», «personne valide», «recherche chef de chantier homme», «recherchevendeuse», «sans enfant», «de nationalitéfrançaise», «âgé de 25 à 35 ans» etc…sont prohibées.Ces discriminations sont interdites dans les annonces, maisaussi tout au long de la procédurede recrutement.Votre recrutement doit êtreouvert à tout candidat. Aucune personne ne peut être écartéed’emblée durecrutement dès lors que son profil correspond aux exigences du poste.L’offred’emploi doit être centrée sur les seules compétences et qualificationsrequises auregard des caractéristiques du poste à pourvoir

 

VI) Données personnelles et contenu

VI.1 Dispositions générales

Conformémentaux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loin°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, Clever Office a procédé le 16 avril 2008 auprès de la CommissionNationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalabledu traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant,conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitementsautomatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiersde clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsabledu traitement des données vous concernant est Clever Office. Conformément aux dispositionsde la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles lessalariés et prestataires de service de Clever Office, dont la tâche consiste àfaire fonctionner le site ou à rendre le service.

VI.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformémentaux dispositions de la norme simplifiée n°48, Clever Office se réserve le droitde transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membresdans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatiqueet Libertés » du 6 Août 2004.

VI.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément àla loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et derectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressantau webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez donnéesà Clever Office lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligneet qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il estdit à l’article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ».

VI.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vousengagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des donnéespersonnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les donnéespersonnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vouspouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe etvotre login, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des donnéespersonnelles que vous avez fournies à Clever Office.

VI.5 Sécurité des données personnelles

Conformément àla loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Clever Office s’engage à prendre touteprécaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentéspar le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vousconcernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soientdéformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VII.8 Propriété intellectuelle

Le siteemploi.thionville-shop.fr, sont  la propriété de Clever Office. Toutereproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable etécrite de Clever Office. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que lapage d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite deClever Office.

VII.9 Contenu du site saisi par les Membres.

Clever Officen’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en estparticulièrement ainsi pour l’« Agenda » reprenant des informations relatives àdes évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres.Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de Clever Office qu’uncontenu porterait atteinte aux droits de tiers, Clever Office fera tout sonpossible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

VII Litiges et prescriptions

VII.1 Prescription

Touteréclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dansun délai d’un an. Il est irréfutablement présumé que L’Espace ou l’Utilisateurrenonce à un paiement qui n’aura pas été demandé dans un délai d’un an. Lessommes non réclamées sont acquises à Clever Office.

VII.2 Juridictions compétentes

En tant que debesoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étantles tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

 

2. Utilisationdes Services.

 

 

Ce service estexclusivement réservé à la recherche d’emploi 

 

 

3. Conditionsde mise en ligne d’offre d’emploi.

 

Toutes lesoffres mises en ligne sont sous la responsabilité de l’employeur. Le siten’intervient en aucun cas dans le processus de recrutement.

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Mentions discriminatoires

Toute mentiondiscriminatoire doit être prohibée dans une annonce d’emploi, de même quedurant tout le processus de recrutement. 

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 à uneexigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant quel’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

Il peuts’agir, par exemple, de privilégier l’accès à un poste pour les candidats deplus de 45 ans, dans le cadre de l’application d’un accord sur l’emploi desseniors. Mais même dans ce cas le recrutement ne peut exclure les autrescandidats.

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L’âge

Remarque :ne pas confondre âge et expérience. Il est tout à fait possible d’inclure dansune annonce des termes précisant l’expérience nécessaire pour tenir la fonctiontels que « débutant » ou « expérimenté ».

Le sexe

Certainsmétiers font cependant exception à la règle. Révisés périodiquement par décret,ces métiers sont :

 Il estcependant possible, dans certains cas, de faire abstraction de la règle auprofit de mesures provisoires en faveur des femmes, notamment dans le cadre dela mise en application de dispositions conventionnelles, d’accords, ou d’unplan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur

Il eststrictement interdit de tromper ou d’induire un candidat en erreur, notammentsur :

- l'existence,l'origine, la nature, la description del'emploi ou du travail à domicile offert

- larémunération et les avantages annexes proposés

- le lieu detravail

 

4. Candidats.

 

Lors de votreinscription sur le site,vous devrez nous fournir un certain nombred’informations. Votre profil doit être exact et correspondre à un individu.Vous ne pouvez prétendre à aucun droit de propriété sur votre compte. En cas desuppression de votre compte ou d’une décision de emploi.thionville-shop.frsuite à une utilisation abusive de votre compte, toutes les vos données serontsupprimées.

 

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